Article initialement publié en janvier 2022, mis à jour en novembre 2026.
Les jeunes entreprises qui cherchent à se développer, en particulier dans des secteurs innovants à fort potentiel de croissance, ont besoin de fonds. La levée de fonds auprès d’investisseurs (business angels, fonds d’investissement, family offices) est l’une des voies privilégiées : en contrepartie de leur apport, les investisseurs reçoivent des titres de la société.
Selon le stade du projet, on parle de pré-amorçage, d’amorçage (seed), puis de séries A, B et suivantes. La levée de fonds comporte des risques, pour la société comme pour les investisseurs. Six étapes permettent de la mener à bien en préservant les intérêts de chacun.
1. Préparer la société
Avant de solliciter des investisseurs, la société doit estimer sa valeur, réaliser un audit juridique interne et mettre sa documentation en ordre : statuts, registres, contrats clés, propriété intellectuelle. Ce travail renforce sa crédibilité et fait gagner du temps pendant les négociations.
2. Choisir ses investisseurs
Le choix d’un investisseur ne se résume pas au montant proposé. Son réseau, son expérience du secteur, sa capacité à suivre les tours suivants et les conditions qu’il posera sur la gouvernance comptent tout autant.
Lorsque l’investisseur est étranger et que la société exerce dans un secteur jugé sensible (défense, santé, énergie, technologies critiques notamment), l’opération peut nécessiter une autorisation préalable du ministre de l’Économie, en particulier si l’investisseur prend le contrôle de la société ou, pour un investisseur extérieur à l’Union européenne, s’il franchit le seuil de 25 % des droits de vote (articles L. 151-3 et R. 151-1 et suivants du Code monétaire et financier). Ce point doit être vérifié dès le départ.
3. Négocier
La négociation s’ouvre généralement par la signature d’un accord de confidentialité, qui permet à l’investisseur d’accéder aux informations nécessaires tout en protégeant la société si l’opération n’aboutit pas. La lettre d’intention (ou term sheet) fixe ensuite les grandes lignes de l’accord : valorisation, montant, droits des investisseurs. C’est aussi à ce stade que l’investisseur mène son audit (due diligence).
4. Rédiger la documentation
Une fois l’accord trouvé, la documentation juridique est rédigée : protocole d’investissement, pacte d’associés, modification des statuts et, le cas échéant, émission de valeurs mobilières spécifiques comme des actions de préférence ou des BSA. Aux premiers stades, certains investisseurs recourent au BSA AIR (bon de souscription d’actions avec accord d’investissement rapide) : l’investisseur verse les fonds immédiatement, et ses bons sont convertis en actions lors du tour suivant, selon une décote ou une valorisation plafond fixées à l’avance. Ces documents définissent la gouvernance, la répartition du capital et les relations entre fondateurs et investisseurs pour toute la durée de l’investissement.
5. Le closing
Le closing est la finalisation de l’opération : signature des documents définitifs et décision des associés constatant l’augmentation de capital et l’entrée des investisseurs. Une préparation rigoureuse de cette étape évite bien des difficultés ultérieures.
6. La réalisation de l’opération
La dernière étape est le versement effectif des fonds et l’accomplissement des formalités. C’est seulement à ce moment que la société dispose réellement des sommes investies. Commence alors la vie avec les investisseurs : information régulière (reporting), respect du pacte, préparation des tours suivants.
Chaque étape doit être menée avec soin, pour crédibiliser le projet auprès des investisseurs et préserver les intérêts des fondateurs. Un accompagnement juridique tout au long de l’opération permet de sécuriser chacune d’elles.
