EXPERTISES
Fonds de commerce
FONDS DE COMMERCE
Céder, acquérir ou exploiter un fonds de commerce
Le cabinet accompagne cédants, acquéreurs et exploitants dans les opérations portant sur les fonds de commerce, de la négociation jusqu’à la réalisation de l’opération.
Il veille à la sécurité juridique de chaque étape : audit du fonds, rédaction des actes, information des salariés, formalités de publicité et séquestre du prix.
INTERVENTIONS
.01
Cession et acquisition
Audit du fonds, promesse et acte de cession, mentions obligatoires, séquestre du prix, formalités de publicité et d’opposition.
.02
Apport en société
Apport d’un fonds de commerce à une société nouvelle ou existante, traité d’apport, intervention du commissaire aux apports le cas échéant, formalités.
.03
Location-gérance
Rédaction du contrat de location-gérance, formalités et relations entre loueur et locataire-gérant.
.04
Bail commercial
Rédaction, négociation et renouvellement du bail, révision du loyer, cession du droit au bail et fin de bail, dans le cadre d’une cession ou en dehors.
.05
Information et préemption
Information préalable des salariés, droit de préemption de la commune, formalités postérieures à la cession.
.06
Secteurs d’intervention
Tous secteurs d’activité, notamment cafés, hôtels et restaurants, commerces de bouche, commerce de détail et prêt-à-porter, coiffure et esthétique, tabac-presse et pharmacies.
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Appelez le cabinet au +33 (0)1 40 06 02 86 ou envoyez-nous un message.
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