EXPERTISES

Fonds de commerce


FONDS DE COMMERCE

Céder, acquérir ou exploiter un fonds de commerce

Le cabinet accompagne cédants, acquéreurs et exploitants dans les opérations portant sur les fonds de commerce, de la négociation jusqu’à la réalisation de l’opération.

Il veille à la sécurité juridique de chaque étape : audit du fonds, rédaction des actes, information des salariés, formalités de publicité et séquestre du prix.

INTERVENTIONS

.01

Cession et acquisition

Audit du fonds, promesse et acte de cession, mentions obligatoires, séquestre du prix, formalités de publicité et d’opposition.

.02

Apport en société

Apport d’un fonds de commerce à une société nouvelle ou existante, traité d’apport, intervention du commissaire aux apports le cas échéant, formalités.

.03

Location-gérance

Rédaction du contrat de location-gérance, formalités et relations entre loueur et locataire-gérant.

.04

Bail commercial

Rédaction, négociation et renouvellement du bail, révision du loyer, cession du droit au bail et fin de bail, dans le cadre d’une cession ou en dehors.

.05

Information et préemption

Information préalable des salariés, droit de préemption de la commune, formalités postérieures à la cession.

.06

Secteurs d’intervention

Tous secteurs d’activité, notamment cafés, hôtels et restaurants, commerces de bouche, commerce de détail et prêt-à-porter, coiffure et esthétique, tabac-presse et pharmacies.

Parlons de votre projet

Appelez le cabinet au +33 (0)1 40 06 02 86 ou envoyez-nous un message.

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