EXPERTISES

Droit des sociétés


DROIT DES SOCIÉTÉS

Accompagner l'entreprise à chaque étape de sa vie sociale

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur création et le développement de leurs activités, en France, en Europe et à l'international.

Il les conseille dans la conduite de leurs stratégies, réalise les opérations juridiques nécessaires à leurs projets et à leur vie sociale, et les assiste en cas de différend entre associés ou avec les dirigeants.

INTERVENTIONS

.01

Constitution de sociétés

Création de sociétés, quelle que soit leur forme, rédaction des statuts et choix de la structure adaptée au projet, jusqu’à l’éventuelle dissolution et la liquidation amiable.

.02

Gouvernance et vie sociale

Secrétariat juridique, approbation des comptes, assemblées, pactes d’associés, nomination et révocation des dirigeants, responsabilité des dirigeants.

.03

Cession et acquisition

Accompagnement dans l’acquisition ou la cession d’une société, à chaque étape : information préalable, négociation, rédaction des actes et signature définitive.

.04

Restructurations et transformations

Augmentation ou réduction de capital, fusions, apports, transformation de sociétés et transfert de siège.

.05

Intéressement des dirigeants et des salariés

Options de souscription d’actions, attributions gratuites d’actions, BSPCE.

.06

Implantation en France et aux États-Unis

Création de filiales, succursales et holdings pour les groupes étrangers qui s’installent en France, accompagnement des entreprises françaises dans leur développement aux États-Unis.


CONTENTIEUX

Prévenir et résoudre les différends entre associés

Un désaccord entre associés ou avec un dirigeant peut paralyser la société. Le cabinet intervient en amont, pour prévenir les conflits par des statuts et des pactes adaptés, comme lorsque le différend est né, en négociation ou devant les juridictions.

Il assiste associés, dirigeants et sociétés, notamment dans les situations suivantes :

  • abus de majorité, de minorité ou d’égalité ;
  • blocage des décisions sociales et demande de désignation d’un mandataire ou d’un administrateur provisoire ;
  • exclusion d’un associé, sortie forcée et valorisation des titres ;
  • révocation d’un dirigeant et contestation de la révocation ;
  • action en responsabilité contre les dirigeants ;
  • inexécution d’un pacte d’associés ou d’une garantie d’actif et de passif.

La recherche d’une solution négociée est privilégiée chaque fois qu’elle sert les intérêts du client.

Parlons de votre projet

Appelez le cabinet au +33 (0)1 40 06 02 86 ou envoyez-nous un message.

ENVOYER UN MESSAGE
Défiler vers le haut